Services de radiodiffusion et de télédiffusion

Historique

Avant l’arrivée de la télévision à la Chambre des communes en 1977, seules les occasions spéciales, comme l’ouverture d’une législature et les discours de dignitaires95, étaient diffusées. La question de la radiodiffusion et de la télédiffusion a été débattue à la Chambre en 1967 et en 1969, puis renvoyée à un comité de la procédure en 197096. Le rapport du comité, présenté en 1972, analysait le concept d’un « hansard électronique » où la radiodiffusion et la télédiffusion auraient constitué un compte rendu fidèle des délibérations de la Chambre au même titre que les Débats97. Cette approche devait devenir un principe directeur pour la diffusion des délibérations de la Chambre. La législature a toutefois été dissoute avant que les recommandations du comité ne soient étudiées. Puis, une étude de faisabilité a été entreprise en 197498 et, le 25 janvier 1977, la Chambre des communes adoptait la motion suivante :

Que la Chambre approuve la radiodiffusion et la télévision de ses délibérations et de celles de ses comités selon des principes analogues à ceux qui régissent la publication des comptes rendus officiels des débats ; et qu’un comité spécial, composé de M. l’Orateur et de sept autres membres nommés ultérieurement, soit constitué pour surveiller l’application de cette résolution99.

Le comité spécial, présidé par le Président James Jerome, a pris les décisions utiles concernant l’éclairage, l’emplacement des caméras, et ainsi de suite. Au cours du congé d’été, la Chambre a été entièrement rénovée et, le 17 octobre 1977, la radiodiffusion et la télédiffusion des délibérations de la Chambre commençaient100.

En 1989, un consortium de compagnies de câblodistribution et la Société Radio-Canada proposaient conjointement la création d’une nouvelle chaîne spécialisée, appelée Chaîne parlementaire canadienne (Cpac), qui devait diffuser les délibérations de la Chambre des communes et présenter des émissions d’affaires publiques. Un comité a entrepris l’étude de cette proposition ainsi que de l’ensemble de la question de la radiodiffusion et de la télédiffusion des délibérations de la Chambre et de ses comités101. Dans son rapport final102, le comité approuvait le projet de Cpac. Il jugeait par ailleurs trop strictes les lignes directrices sur l’utilisation des caméras103. Bien que ce rapport n’ait jamais été adopté, une motion approuvant en principe le projet de Cpac a été adoptée par la Chambre104. D’autres améliorations proposées par le comité ont également été adoptées par la Chambre105. En 1992, la Chambre a autorisé un élargissement du cadrage des caméras durant la période des questions et des votes par appel nominal106.

En 2003, le Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes a approuvé le lancement du service ParlVU à l’intention du public. ParlVU permet de diffuser en ligne, en direct et sur demande, les débats télévisés se déroulant à la Chambre et dans certaines salles de comité, ainsi que le signal audio en direct et sur demande de toutes les réunions publiques non télévisées des comités. L’auditeur peut choisir entre le français, l’anglais et le son du parquet ainsi qu’entre une image vidéo à haute ou à faible résolution107.

Contrôle et compétence

Dès le début, bien avant que la Chambre n’accepte de transmettre ses délibérations, il était clair que le contrôle de tout ce système, notamment le respect du concept de hansard électronique, devait continuer à relever de la Chambre et en particulier du Président, le mandataire de tous les députés108.

Conformément à ce principe, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre s’est vu confier, dans le cadre de son mandat permanent, la tâche d’examiner la radiodiffusion et la télédiffusion des délibérations de la Chambre et de ses comités, de faire rapport à ce sujet et d’étudier toute plainte reçue des députés à cet égard109.

Mode de fonctionnement actuel

Le service de radiodiffusion et de télédiffusion fourni par la Chambre assure l’enregistrement, l’archivage et la distribution des délibérations quotidiennes de la Chambre. De plus, la Chaîne d’affaires publiques par câble (CPAC)110 transmet les débats de la Chambre et de ses comités par le truchement des services de câble et de satellite offerts d’un bout à l’autre du pays. Les téléspectateurs peuvent ainsi visionner l’ensemble des délibérations de la Chambre en direct, la reprise quotidienne de la période des questions et les réunions télévisées des comités.

Le système de radiodiffusion et de télédiffusion est intégré à l’architecture de la Chambre de manière à ne pas détonner avec le décor. Les délibérations des comités et de la Chambre sont diffusées et enregistrées intégralement et distribuées aux utilisateurs extérieurs sans révision ni montage111.

Délibérations de la Chambre

La Chambre est équipée de caméras actionnées à partir d’une régie non visible du parquet. L’enregistrement des délibérations est régi par des lignes directrices qui visent à garantir le respect du concept de hansard électronique adopté par la Chambre112. La caméra montre le Président ou le député qui a obtenu la parole. Durant les débats, les prises de vues doivent se limiter à la tête et au torse du député ayant la parole et le microphone est positionné de façon à capter uniquement sa voix. Les plans de coupe et les images composites ne sont pas autorisés. Afin de donner aux téléspectateurs une meilleure idée de l’ambiance et de « la dynamique de la Chambre », des angles de prise de vues plus ouverts, qui permettent de montrer un plus grand nombre de députés, peuvent être utilisés durant la période des questions et lors des votes par appel nominal113.

Délibérations des comités

La résolution adoptée par la Chambre en 1977 s’appliquait également à la radiodiffusion et à la télédiffusion des délibérations des comités ; toutefois, le comité spécial établi à cette occasion a jugé qu’il fallait étudier davantage la question avant de permettre la diffusion des délibérations des comités114. Au cours de la législature suivante, le Président a dû déterminer si un comité avait le pouvoir de télédiffuser ses délibérations et il a déterminé que, en l’absence de lignes directrices, seule la Chambre pouvait autoriser la diffusion des délibérations des comités115.

Depuis 1980, un certain nombre de comités ont reçu la permission de la Chambre de diffuser leurs délibérations, que ce soit pour une réunion ou pour l’ensemble des réunions tenues sur un ordre de renvoi donné116. En 1991, la Chambre a adopté une règle obligeant les comités à demander le consentement de la Chambre pour utiliser ses installations de radiodiffusion ou de télédiffusion. Cette nouvelle règle obligeait le Comité permanent de la gestion de la Chambre à établir, à titre expérimental, des principes directeurs qui, une fois approuvés par la Chambre, régiraient la diffusion des réunions des comités117. En 1992, la Chambre a adopté le rapport du Comité recommandant la radiodiffusion de toutes les réunions publiques des comités et l’aménagement d’une salle de réunion de comité en vue de la télédiffusion de leurs travaux, de même que l’évaluation de ces mesures après une période de six mois118. En avril 1993, la Chambre a décidé de poursuivre de manière permanente ce projet de diffusion, sous réserve d’un examen périodique par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre119. En 2001, la Chambre a donné aux médias électroniques accès aux réunions publiques de comité tenues à l’intérieur de la cité parlementaire à Ottawa, suivant certaines lignes directrices120. Plus tard dans la même année, la Chambre a adopté le rapport du Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes, recommandant l’aménagement d’une deuxième salle de comité pour la télédiffusion intégrale des délibérations par la Chambre des communes121. Une troisième salle de comité a depuis été aménagée.

Accès aux émissions ou enregistrements

Les députés peuvent regarder en direct les travaux de la Chambre ou des comités en français, en anglais ou dans la langue du parquet (c’est-à-dire la langue de l’intervenant, sans interprétation) sur un réseau de télévision interne en circuit fermé. Ils peuvent également, grâce au service en ligne ParlVU, visionner en direct et sur demande les débats télévisés se déroulant à la Chambre et dans les salles de comité où les réunions sont télévisées, et écouter le signal audio en direct et sur demande de toutes les réunions publiques non télévisées des comités. Sur autorisation du Président, d’autres médias ont aussi accès à cette Webdiffusion122. Les radiodiffuseurs qui distribuent CPAC peuvent le faire tant en français, en anglais que dans la langue du parquet123. En juin 2003, le Bureau de régie interne a approuvé un protocole d’entente conclu entre les anciennes Archives nationales du Canada et la Chambre des communes, en vertu duquel les Archives assumeraient la responsabilité à long terme de l’entretien et de la conservation des archives vidéo à titre de bien patrimonial du Canada.

Afin de pouvoir continuer à offrir aux députés des services sur demande, la Chambre des communes maintient l’accès aux enregistrements vidéo et audio de la législature en cours et des 10 dernières années. Les députés peuvent ainsi extraire et rejouer, à partir du portail ParlVU, des extraits audio ou vidéo des délibérations de la Chambre et des comités.